Les nuisances sonores

Le bricolage

L’émission de bruits peut constituer une nuisance forte (article R 1334-33,  du Code de la santé publique).

Article 9 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 :

« Les travaux de bricolage et de jardinage utilisent des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Les cris d'animaux

En cas de nuisances sonores dues à un animal domestique, la réglementation s’applique 24h/24. 
Si un chien est laissé seul toute la journée et gêne l’entourage par ses aboiements, son propriétaire peut être poursuivi pour tapage diurne.

Le brûlage des végétaux

Le brûlage des déchets verts est interdit.

On désigne par déchet vert : les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, les déchets d’entretien de massifs, les déchets de jardin des particuliers.

Les plantations d’arbres et d’arbustes

Vos plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.

Les distances de plantation :

  • Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
  • Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.

La jurisprudence considère que la mesure doit être effectuée, à partir du centre du tronc, pris au niveau du sol, jusqu’à la limite séparative des propriétés.

Elagage :

Nous rappelons le caractère réglementaire d’élagage des branches au niveau de la limite séparative ou de l’emprise d’une voie, imposé au propriétaire de la plantation (article 671-672 du code civil).
C’est lui seul qui doit réaliser cet élagage et aucun cas le voisin limitrophe sans son accord. Le voisin peut exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-même les racines jusqu’à la limite séparative.

Attention !
Couper soi-même les racines peut mettre en danger la vie de l’arbre, causer un préjudice, c’est un acte qui engage votre responsabilité.